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Conditions de Vente

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur la boutique en ligne de Fragmenta, marque de PROFUMATORIA S.R.L. (ci-après le “Vendeur”) :

Les ventes aux consommateurs sont régies par le Code de la consommation (décret législatif 206/2005) et par les règles sur le commerce électronique (décret législatif 70/2003). L'envoi d'une commande implique l'acceptation intégrale des présentes conditions.

2. Produits et prix

Les images et descriptions des produits sont indicatives ; de légères variations n'altèrent pas la nature du produit. Tous les prix sont exprimés en Euros et s'entendent TTC. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément et affichés clairement avant la confirmation de la commande. Le prix appliqué est celui publié au moment de l'envoi de la commande.

3. Conclusion du contrat

La commande envoyée via le site constitue une proposition contractuelle. Le contrat est conclu avec la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser des commandes en cas d'indisponibilité du produit, de données incomplètes ou d'anomalies de paiement ; dans ce cas, tout montant déjà payé sera remboursé.

4. Paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

5. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés par courrier express à l'adresse indiquée lors de la commande, ou mis à disposition au point de retrait sélectionné lors du paiement. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler tout dommage au transporteur ainsi qu'au Vendeur. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur uniquement lors de la livraison physique.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. La rétractation s'exerce directement en ligne, via la fonction dédiée “Rétractation ici” disponible dans le détail de la commande de l'espace réservé et dans le lien présent dans les e-mails d'expédition et de livraison : la déclaration est enregistrée avec la date et l'heure et tu recevras un e-mail de confirmation. Tu peux également envoyer une déclaration explicite à hello@fragmentavenezia.com, en indiquant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la communication, intacts et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, en utilisant le même mode de paiement (le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou la preuve de leur expédition). Conformément à l'art. 59, let. e), du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison.

7. Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit, à son choix et sans frais, d'obtenir le remplacement du produit ou, dans les cas prévus par la loi, d'obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pour activer la garantie, écris à hello@fragmentavenezia.com en indiquant le numéro de commande et le défaut constaté.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Pour les litiges avec les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé sur le territoire italien, est seul compétent. Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir aux procédures de résolution alternative des litiges (ADR) prévues par la législation en vigueur.

9. Contacts

Pour toute information ou assistance sur les commandes : hello@fragmentavenezia.com — Fragmenta, marque de PROFUMATORIA S.R.L., siège social Via Cristoforo Colombo, 50 — 31015 Conegliano (TV), Italie.